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Amendement N° 1242 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« au moins 20% »

le taux :

« 23% ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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