Amendement N° 1234 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair avec l'amélioration des services, de la maintenance et de l'exploitation des réseaux existants. »
Exposé Sommaire :
L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il manque en revanche la fixation d'un délai pour l'élaboration de ce schéma ainsi que la précision de la concertation avec les parties prenantes au Grenelle. Ces deux dispositions semblant nécessaires pour la bonne réalisation de ce schéma, cet amendement vise à les intégrer dans le texte du projet de loi.
Il vise également à rappeler que la réalisation d'infrastructures nouvelles, si elle est nécessaire, ne doit pas se faire au détriment de l'amélioration, de la maintenance et de l'exploitation des réseaux déjà existants.
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