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Amendement N° 1175 rectifié (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle, a démontré tout son intérêt. Il s'agit donc de pérenniser cette démarche de concertation sur les projets d'infrastructures majeurs. Ce groupe de suivi doit être compétent pour discuter, en amont, des projets d'infrastructures. Son rôle ne doit pas se cantonner à une simple mission de suivi mais doit lui permettre de se prononcer sur la viabilité des projets d'infrastructure. Cette compétence en amont lui permettra d'ailleurs de renforcer son expertise de suivi des projets.

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