Amendement N° 362 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre.
À l'alinéa 6, après le mot :
« conclure »,
insérer les mots :
« , après avis des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des chambres consulaires, ».
Exposé Sommaire :
L'un des axes de réflexion du Grenelle de l'Insertion avait pour objet l'implication des employeurs dans l'insertion, ce qui mettait en exergue le fait que les parcours d'insertion ne peuvent aboutir à une mise à l'emploi durable et à une insertion sociale et professionnelle réussie, que si le monde économique prend toute sa part au succès de ces parcours. L'implication des partenaires sociaux et de représentants du monde économique à l'instar des chambres consulaires, par le biais d'un avis sur le pacte territorial d'insertion avant la conclusion de celui-ci, est un moyen de développer les liens entre les acteurs du marché du travail et le monde de l'insertion.
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