Amendement N° 247 (Tombe)
Revenu de solidarité active
( amendement identique : 182 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 60.
Exposé Sommaire :
Les départements considèrent primordiale la conclusion d'un accord national. Seule, la coordination entre tous les acteurs concernés permettra la réussite du nouveau dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.