Amendement N° 12 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Hénart, M. Mariton.
À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot :
« usagers »
les mots :
« personnes intéressées ».
Exposé Sommaire :
L'expression proposée paraît plus appropriée.
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