Amendement N° 36 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« 5° Dans les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa, les mots … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de rectification d'une référence erronée.
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