Amendement N° 80 (Retiré)

En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L'expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient les insulaires au continent sont bloqués, non seulement les citoyens, résidents ou touristes, ne peuvent plus jouir de leurs libertés constitutionnelles d'aller et de venir et de travailler, mais au surplus l'économie subit immédiatement les effets néfastes d'une rupture des échanges, effets qui sont plus ou moins graves selon la durée de la dite rupture. Tout le monde, en Corse du moins, a encore en mémoire la grève record de 1989 qui a duré plusieurs mois et dont l'île est sortie choquée et exsangue.

Aussi, pour des insulaires, le transport maritime est l'équivalent du métro du parisien ou du train du banlieusard. Sauf que si il y a toujours moyen de trouver un véhicule pour remplacer une rame défaillante, tel n'est pas le cas pour un bateau qui ne part pas… En définitive, on peut même considérer que la problématique de la continuité du service public maritime est encore plus aiguë que celle du transport terrestre !

C'est bien pour cela que le législateur a choisi, il y a déjà 30 ans, d'instaurer ce que l'on nomme aujourd'hui la « continuité territoriale ». Et comment peut on parler de continuité si rien n'est fait pour éviter qu'une nouvelle fois ce service soit interrompu en totalité et pour plusieurs jours, semaines, voire mois ?

Certes, la SNCM n'a pas encore acquis la culture du dialogue social et de la prévention des conflits que les dirigeants de la RATP et de la SNCF ont su bâtir, avec patience et conviction. Mais, depuis que Veolia a repris ce fleuron de la marine française, on est en droit d'espérer qu'avec le savoir faire de cette entreprise reconnue, cet obstacle sera facilement surmonté. Il n'est donc nul besoin de repousser à demain ce qui peut être fait dès à présent.

Bien sur, depuis l'adoption d'un amendement proposé au sénat en première lecture, les dispositions de la loi, telle que rédigée aujourd'hui, fera l'objet d'une évaluation fin 2008, et pourra déboucher ainsi en 2009 sur une extension au domaine maritime. Mais d'ici là, combien de blocages la Corse devra-t-elle subir ?

La question est trop grave pour être remise à plus tard. Le présent projet d'amendement vous propose d'étendre dès à présent au transport maritime les dispositions concernant la continuité du service public.