Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Lecou.
Après le mot :
« terrestre »,
rédiger ainsi la fin des alinéas 1, 8 et 9 de cet article :
« de personnes ».
Exposé Sommaire :
Cette disposition apparaît trop restrictive car elle exclut le transport à vocation touristique, élément incontournable d'un secteur générateur d'emplois et d'activités économiques.
Il convient de faire rentrer dans le champ d'application de la loi l'ensemble des services publics de transport terrestre de personnes.
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