Amendement N° 26 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Kossowski, M. Hervé Mariton.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« à assurer qui concernent en priorité »,
les mots :
« qui doivent être prioritairement assurées pour permettre, notamment, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le texte initial du projet de loi, dont le libellé paraît plus adapté aux besoins que celui issu des travaux du Sénat.
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