Amendement N° 149 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
( amendement identique : 12 )
Déposé le 28 juillet 2007 par : M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Affichée comme n'affectant pas le droit de grève, cette consultation, à la diligence notamment de l'employeur, ne manquera pas d'être perçue comme un moyen de pression sur les salariés grévistes, de nature à durcir le conflit ; en contradiction avec la volonté affichée de développer le dialogue social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.