Amendement N° 1 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 26 juillet 2007 par : M. Daniel Paul, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Muzeau.
Dans le souci d'améliorer la continuité du service public ferroviaire de voyageurs, la décision de supprimer des postes dans toute direction régionale de la Société nationale des chemins de fer et sur les lignes régionales est soumise à l'avis conforme des élu(e)s des organisations syndicales siégeant au comité d'établissement régional et à celui des représentant(e)s de l'autorité organisatrice de transport régionale concernés.
Exposé Sommaire :
Les organisations syndicales ne cessent d'alerter sur les conséquences des suppressions de postes dans de nombreuses régions, mais la SNCF poursuit sa politique de réduction des coûts, et entraîne ainsi une dégradation de la qualité du service public ferroviaire en région, en dépit des efforts d'investissement réalisés par les conseils régionaux. Une procédure de concertation entre la direction de la SNCF, les organisations syndicales et les autorités organisatrices de transports régionales permettrait de mieux répondre aux besoins des usagers.
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