Amendement N° 57 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 31 bis
Après le mot :
« partage »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article :
« dans le respect de la diversité culturelle et au service de la paix, de la démocratie et du développement. »
Exposé Sommaire :
L'article 87 introduit par le Sénat, vise à faire figurer la francophonie dans la Constitution française.
La formulation choisie propose de ne pas reprendre le mot « linguistique », étant donné que la langue fait bien évidemment partie de la diversité culturelle.
Comme l'a rappelé le sénateur Jacques LEGENDRE, « prendre une telle mesure est une nécessité, afin de bien montrer à nos partenaires que la France se considère engagée dans cette construction ».
Maurice Schumann était l'ardent défenseur de cette demande d'introduction.
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