Amendement N° 40 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 31 bis
Après le mot :
« participe »,
rédiger ainsi la fin l'alinéa 2 de cet article :
« au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Exposé Sommaire :
Le Sénat a adopté à l'unanimité un nouvel article 31bis reconnaissant la Francophonie dans la Constitution. Tout en partageant cet objectif, cet amendement propose d'alléger la rédaction de l'article.
L'énumération de valeurs présente dans l'article adopté par le Sénat ne paraît pas indispensable. Ces valeurs sont énumérées de façon plus développée dans la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie le 23 novembre 2005.
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