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Amendement N° 313 (Non soutenu)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« six ».

II. - En conséquence, dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :

« trois des cinq magistrats du siège »,

les mots :

« quatre des six magistrats du siège ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à établir un équilibre entre magistrats et non-magistrats au sein de la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du siège ainsi qu'au sein de la formation plénière du CSM.

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