Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

La Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 18 décembre 2000, la jurisprudence nationale, la jurisprudence européenne, plusieurs de nos lois nationales dont celle relative à la bioéthique, celle relative à l'interdiction du clonage celle relative au droit des malades etc. ainsi que les derniers accords signés par la Commission Européenne, font explicitement référence au respect de la dignité humaine.

La plupart des Constitutions des États membres de l'Union Européenne contiennent un chapitre spécifique stipulant l'inviolabilité de la dignité humaine.

C'est le cas de la Constitution Italienne, de la Constitution espagnole, de la Constitution finlandaise, de la Constitution hellénique, de la Constitution allemande, et même de la Constitution du Niger...

Seule la Constitution française ne fait pas référence au respect de la dignité humaine, alors que la France est le pays des droits de l'homme, des droits universels enfantés du siècle des Lumières.

Aujourd'hui le citoyen européen exige non plus seulement le respect des droits visés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, mais également le respect de la dignité humaine, valeur universelle dûe à toute être humain du fait même de son existence d'humain.

C'est pourquoi je vous propose de réparer cette omission constitutionnelle et d'adapter la Constitution française à l'évolution de notre société, d'autant plus que le terme « dignité humaine » n'apparaît pas dans le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, ni dans celle de 1946, ni dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, textes auxquels la Constitution du 4 octobre 1958 fait référence.