Amendement N° 256 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot.
Compléter l'alinéa 5 de cet article par les mots :
« en tenant compte de leur population ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. En effet, le critère démographique doit être pris en compte dans la représentation des collectivités territoriales par le Sénat afin de lui assurer une meilleure légitimité démocratique.
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