Amendement N° 191 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que le projet de loi constitutionnelle vise à renforcer les pouvoirs du Parlement, chaque nouvelle prérogative qui est accordée à celui-ci est à ce point encadré et limité qu'elle se trouve vidée de sa substance.
Il apparaît donc opportun de consacrer purement et simplement un droit de résolution en faveur des assemblées parlementaires.
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