Sous-Amendements N° 1790 à 1802 à l'amendement N° 86 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Muet, Mme Coutelle, M. Le Bouillonnec, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots :
« congés payés »,
insérer les mots :
« et jours fériés chômés, ».
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement a pour objet de préciser que, les jours fériés chômés doivent être respectés et pas seulement le 1er mai dans le cadre d'une convention de forfait en jours.
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