Sous-Amendements N° 1764 à 1776 à l'amendement N° 86 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Muet, Mme Coutelle, M. Le Bouillonnec, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, après le mot :
« hebdomadaire »,
insérer les mots :
« de deux jours par semaine ».
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement a pour objet de préciser, que le nombre maximal annuel de jours travaillés devra respecter un repos hebdomadaire de deux jours par semaine.
La rédaction du projet de loi qui fait référence au titre III, permet le respect du repos hebdomadaire fixé à 35 heures, mais permet également l'application de toutes les dérogations au repos hebdomadaire et à l'interdiction du travail le dimanche sans prévoir de respecter les 2 jours de repos pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
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