Sous-Amendement N° 1725 rectifié à l'amendement N° 84 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots :
« compte tenu »,
insérer les mots :
« notamment de sa qualification et ».
Exposé Sommaire :
Sous amendement de précision, prenant en compte la qualification du salarié dans la détermination de sa rémunération.
Ces sous-amendements identiques ont été déposés par 13 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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