Sous-Amendement N° 1685 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 1er
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet amendement :
« 1° Les effectifs d'adhérents et les cotisations ; »
II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet amendement :
« 4° Le respect des valeurs républicaines ; »
III. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet amendement :
« 7° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel ou géographique couvrant le niveau concerné. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. »
Exposé Sommaire :
Dans les critères servant à déterminer la représentativité d'une organisation syndicale, les effectifs d'adhérents et les cotisations, constituent une condition essentielle et objective de l'implantation de l'organisation considérée, qu'il convient d'inscrire en premier dans l'ordre des critères.
La classification proposée est plus conforme à la volonté des partenaires sociaux inscrite dans la Position commune du 9 avril 2008.
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