Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, supprimer le mot :
« valablement ».
Sous-amendement de cohérence avec ceux présentés à l'article 2 par le rapporteur : tout suffrage exprimé l'est forcément « valablement ».
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