Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 26 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer au nombre :

« douze »

et au nombre :

« vingt-quatre »,

respectivement le nombre :

« six »

et le nombre :

« douze ».

Exposé Sommaire :

Le rythme de rotation des effectifs est très rapide. Il faut donc prévoir la possibilité pour les salariés de participer aux élections professionnelles dans des délais raisonnables. A défaut, certains ne pourraient jamais pouvoir voter et encore moins se faire élire ce qui constituerait une rupture d'égalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion