Amendement N° 154 (Non soutenu)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 15
Supprimer l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression du haut conseil du dialogue social.
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