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Amendement N° 1056 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 11 de cet article, après les mots :

« L'accord »,

insérer le mot :

« collectif ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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