Amendement N° 666 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et notamment le bois-énergie. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable.
Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. Le bois énergie est une valorisation intéressante des déchets ligneux de végétaux.
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