Amendement N° 596 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
I.- Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu'un prêt à taux zéro ».
II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'ampleur du programme de rénovation à réaliser et des autres objectifs assignés aux bailleurs sociaux (plan de cohésion sociale, programme national de rénovation urbaine), un appui de l'État à leur effort est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le texte. Or, aucun moyen financier de l'État n'est aujourd'hui assuré.
Au moment où le gouvernement annonce la création d'un prêt à taux zéro écologique à hauteur de 30 000 € par logement pour les particuliers, l'absence de mesure pour le logement social serait mal comprise par les locataires modestes et les organismes d'HLM.
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