Amendement N° 593 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 1er
Basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale, la politique de développement durable repose sur une ferme volonté de préserver notre planète aujourd'hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l'environnement. Dans le contexte actuel d'un capitalisme créateur d'inégalités, facteur de crises et de dégradations des équilibres écologiques, l'action de l'État doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l'impératif écologique, la protection sociale, l'innovation, l'aménagement équilibré du territoire et la création d'emplois. L'objectif de production et de distribution de richesses n'est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production. Il doit s'effectuer en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale par une forte régulation et un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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