Amendement N° 589 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il soutiendra notamment les régions ou collectivités qui s'engagent dans un plan de résorption des friches industrielles ou militaires. »
Exposé Sommaire :
C'est le meilleur moyen de lutter contre la régression des surfaces agricoles. La Lorraine, par exemple, compte des milliers d'hectares de friches, mais grignote chaque année des centaines d'hectares agricoles pour créer des zones industrielles.
Cette politique pourra être efficacement menée que si les règlements de réutilisation et de changement d'usages de terrains dépollués sont simplifiés.
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