Amendement N° 203 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Grall.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Après le mot :
« maërl »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« de sable et de granulats marins seront limitées dans le temps et en tonnage de manière à ne pouvoir satisfaire que des usages à faible exigence quantitative et afin de ne pas bouleverser les écosystème locaux ».
Exposé Sommaire :
Le maërl est un dépôt qui se forme notamment le long des côtes de Bretagne et qui est constitué de débris d'algues marines riches en calcaire, souvent mélangé avec du sable et des débris coquilliers. Il est essentiel de ne pas limiter la réforme du régime des extractions en mer au seul maërl, mais aussi de l'étendre aux prélèvements de sable et de granulats marins. L'exploitation du fond de la mer, quels que soient son objectif et les précautions prises, entraîne des modifications temporaires ou permanentes du milieu marin. Ce système est complexe. L'interdépendance des milieux liquides, solides et vivants est telle que la modification de l'un d'eux peut entraîner une évolution irréversible du milieu.
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