Amendement N° 1999 rectifié (Irrecevable)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : .
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1999, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.