Amendement N° 1917 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La dimension climat-énergie sera intégrée dans les schémas de cohérence territoriaux, qui doivent prendre en compte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une proposition de la mission d'information parlementaire.
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