Amendement N° 1916 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. de Courson, M. Dionis du Séjour, M. Apparu, M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« b bis) Le gouvernement présentera au Parlement des dispositifs incitatifs ayant pour objet d'accorder, pour des catégories spécifiques de produits plus respectueux de l'environnement, et notamment pour les produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelable, un avantage en terme de prix, financé par une taxation sur les produits portant le plus atteinte à l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'introduire dans les objectifs nationaux de politique de réduction des déchets, la valorisation organique ainsi que la valorisation énergétique.
Le projet de loi ne fait référence qu'au recyclage. Or il apparaît pertinent d'y inclure les produits fabriqués à partir de la biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelable.
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