Amendement N° 1907 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant 5 ans. »
Exposé Sommaire :
Les objectifs doivent concerner des gisements cohérents, conformes à la hiérarchie de la gestion des déchets votée récemment par le Parlement Européen et être équitable entre les différentes collectivités. Ainsi, l'objectif de réduction à la source doit être défini en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.
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