Amendement N° 1896 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Depierre.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Pour soutenir une nouvelle économie conciliant protection de l'environnement et croissance économique, les produits biologiques bénéficieront d'une TVA à taux réduit. Seuls les produits labellisés par une liste d'organismes habilités par l'État à conférer le label « bio », bénéficieront de la TVA à taux réduit. La liste de ces organismes, la catégorie des produits concernés et le taux de TVA seront définis par décret. »
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte des recettes est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir le secteur économique du « bio » en incitant les consommateurs à modifier leur comportement pour encourager l'acte d'achat respectueux de l'environnement. Cela passe bien évidemment par des prix attractifs. Un taux de TVA réduit appliqué à certains produits « bio » de première nécessité alimentaires et non alimentaires serait un signe fort envers les producteurs mais aussi les consommateurs. L'objectif est que le prix ne soit pas un élément dissuasif à l'acte d'achat.
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