Amendement N° 1890 (Non soutenu)

Cet amendement vise à ajouter dans la liste initiale des déchets spécifiques, les PCB et composés de l'industrie graphique. Les polychlorobiphényles ou pyralènes sont des Polluants Organiques Persistants (comme les dioxines), utilisées de façon massive dans l'industrie depuis plus de 70 ans. Ils sont utilisés comme isolants électriques principalement dans les transformateurs. Ils jouent un rôle de promoteurs dans les processus cancérigènes, entraînent des problèmes de fertilité, de croissance et une dégradation du système immunitaire. L'exposition de la population aux PCB se fait essentiellement par voie alimentaire (95 à 98 %). Leur rejet dans l'environnement et leur concentration dans les sédiments posent un grave problème écologique : leur structure moléculaire les rend particulièrement persistants dans les écosystèmes. Deux chiffres alarmants : 1200 millions de tonnes de PCB ont été produites dans le monde et 400 millions de tonnes se trouvent dispersées dans la nature. (34 000 tonnes pour la France).

Le recyclage et l'organisation des stockages de matières dangereuses restent une problématique importante par le secteur graphique qui est quotidiennement confronté au problème de l'élimination des déchets. Encres, révélateurs ou solvants usés sont autant de déchets qu'il faut traiter afin d'éviter tout impact sur l'environnement.