Amendement N° 1889 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Depierre.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, après le mot
« optimisés » ;
insérer les mots :
« ; les emballages ménagers des produits alimentaires et non alimentaires devront tous être réalisés en matière recyclée, biodégradable ou non polluante d'ici à 2011 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à bannir définitivement d'ici 2 ans, les pollutions issues des matières chimiques constituant les multiples emballages de nos produits de consommation courante.
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