Amendement N° 1731 (Non soutenu)

« Instaurer des labels d'entreprises responsables pour les PME » est l'objet de l'engagement n°202 du Grenelle de l'Environnement.

Il est regrettable que cet objectif ciblé sur les petites et moyennes entreprises n'ait pas été repris dans l'alinéa 8 de l'article 46 du projet de loi qui indique que « l'État appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux (…) ».

Par cette rédaction, les outils d'accompagnement spécifiques couplés à ce label sont totalement dilués à travers l'ensemble des entreprises ; allant à l'encontre de la volonté initiale d'accorder une attention particulière au développement de la démarche responsable des PME dans ce domaine.