Amendement N° 1705 (Non soutenu)

Lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'Environnement, en octobre 2007, le Président de la République a affirmé : « la priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets ».

Conformément aux engagements du Grenelle, l'affectation du produit de cette taxe devrait donc bénéficier à la prévention et à la valorisation matière (dont le recyclage des déchets) ; la réduction de l'incinération devant s'accompagner d'une augmentation de la valorisation des déchets. Ce lien est explicitement formulé dans le rapport de l'intergroupe Déchets qui constatait que « la diminution [du tonnage de déchets stockés et incinérés] implique d'accroître la prévention et le recyclage des déchets ».

C'est pourquoi, et afin de prendre en compte cette dimension, il est proposé d'ajouter à la fin de cet alinéa : « et de valorisation matière ».