Amendement N° 1690 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« g) Les producteurs et distributeurs de publicités et d'imprimés gratuits sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale qu'il ne soit pas distribué dans sa boite aux lettres des imprimés ou journaux gratuits ».
Exposé Sommaire :
Les prospectus publicitaires représentent une consommation énorme en papier et en énergie : 40 kilogrammes de prospectus par foyer et par an. C'est un gaspillage par un défaut de collecte et donc de recyclage, car on retrouve régulièrement ces prospectus sur la voie publique. Tout cela pour une utilité pratique faible, puisqu'il est très rare qu'un prospectus publicitaire soit lu. Il est le plus souvent jeté directement, ou à peine parcouru.
Il faut donc orienter la publicité vers d'autres supports, plus respectueux de l'environnement. Le renforcement de l'obligation faite de ne pas distribuer de prospectus à ceux qui expriment explicitement le refus d'en recevoir est un premier pas pour réduire la consommation de papier et la production de déchets.
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