Amendement N° 1640 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Viollet, Mme Reynaud.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« i) une étude d'évaluation des risques sur la santé de l'implantation des antennes relais et de l'utilisation des appareils de téléphonie mobile. Cette étude est transmise par le représentant de l'État aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements. »
Exposé Sommaire :
Depuis deux décennies, le téléphone mobile a connu un essor considérable. En France, on dénombre ainsi quelques 53 millions d'utilisateurs de téléphones portables et des dizaines de milliers d'antennes relais, implantées sur le territoire national.
Jusqu'à présent, aucune des différentes études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais et les mobiles n'ont permis d'apporter une réponse susceptible d'apaiser définitivement toutes les inquiétudes.
C'est pourquoi, au nom du principe de précaution, le présent amendement prévoit la réalisation d'une étude d'impact territoriale sur les éventuels effets du rayonnement sur la santé humaine.
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