Amendement N° 1525 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 25
À la première phrase, substituer au mot :
« réduction »,
les mots :
« suppression progressive ».
Exposé Sommaire :
Le principe de l'élimination complète des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne doit apparaître dans la loi.
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