Amendement N° 1424 rectifié (Non soutenu)

Les grands axes de rénovation du protocole d'évaluation pour les semences conventionnelles pourraient être :

- Pour les variétés AB : Un réseau d'essais spécifique VAT Bio (7 à 8 lieux d'essais), avec essais sur des parcelles certifiées AB selon un protocole adapté ; semences non traitées ; notations supplémentaires sur pouvoir couvrant et enherbement ; témoins spécifiques pour le rendement (en blé : Renan + Apache + Caphorn/3) et pour la qualité (en blé : Renan et Caphorn). Les nouvelles variétés seraient expérimentées au sein de ce réseau dans le cadre d'une expérimentation spéciale aux frais du déposant.

Un réseau d'essais VAT classique, avec mesures seulement du rendement, du poids spécifique, de la teneur en protéines et des facteurs de régularité du rendement.

Un réseau FRR (facteurs de régularité du rendement) classique, avec ajout de tests de résistance à la carie et au charbon.

- Pour les variétés faibles intrants :

Actuellement, les essais VAT sont réalisés en deux dispositifs : « traité (T)» et «  non traité fongicide (NT)». Ces deux dispositifs sont menés à densités de semis égales et avec des apports azotés identiques.

- Le protocole «variétés faibles intrants » pourrait remplacer, après une période d'expérimentation, le dispositif « non traité fongicide ».

Les préconisations du protocole «variétés faibles intrants » sont non-utilisation de régulateur de croissance, densité de semis diminuée (-25% pour le blé par rapport au « traité »), apport d'azote diminué (-40 unités pour le blé, suppression de l'apport au tallage), analyses de poids spécifique et de teneur en protéines.

Par ailleurs, les experts proposent de mieux connaître les caractéristiques de chaque lieu d'essai en collectant des données (analyses de sol, reliquat azoté sortie hiver, stress hydrique, stress azoté, techniques culturales).

Une liste annexe de variétés anciennes au catalogue pour les espèces agricoles doit être créée, complétant celle qui existe déjà pour les variétés d'espèces potagères destinées aux jardiniers amateurs. Pour sa gestion, le cadre réglementaire doit évoluer et pourrait suivre les règles suivantes :

- Présence sur le territoire français depuis plus de 25 ans.

- Critères DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) assouplis : Distinction et Stabilité identiques pour permettre une traçabilité et des contrôles dans le souci de protéger l'utilisateur, mais l'homogénéité pourrait être moins forte que ce qui est exigé pour les variétés conventionnelles selon la biologie florale de l'espèce.

- Tests VAT (Valeur Agronomique et Technologique) simplifiés, à des fins uniquement informatives sans application des règles de VAT pour les variétés « classiques ».

- Les frais liés aux expérimentations nécessaires à l'inscription de ces variétés devraient être pris en charge par la collectivité au travers du budget de l'Etat, au nom de la conservation de la biodiversité. La pris en charge de l'activité de maintien est un gage de son engagement.

- La liste ne permettrait une commercialisation que sur le territoire national et dans des quantités limitées.

- Les produits issus de ces variétés pourraient être mis en marché.

En outre, afin de refuser l'inscription au catalogue de variétés présentant un risque environnemental ou sanitaire et de promouvoir des pratiques agricoles durables, en réponse aux nouveaux enjeux, il importe d'évaluer les variétés dans leur dépendance vis-à-vis des intrants (eau, pesticides, azote, etc.)

Afin de satisfaire à cette proposition, un financement pourrait être envisagé par l'Etat dans le cadre de son soutien à l'agriculture biologique, afin de permettre l'expérimentation en vue de l'inscription de ces variétés plus particulièrement destinées à ce marché restreint.