Amendement N° 1423 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1413 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Gatignol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.
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