Amendement N° 1415 (Non soutenu)

Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de multiples motifs (biodiversité, eau, sols) sans qu'il n'existe aucun cadre national cohérent. En effet, de nombreuses questions se posent sur la méthodologie utilisée, les études de terrain réalisées, le respect du droit de propriété, les règles en matière d'utilisation des données. Chaque inventaire semble posséder sa propre logique sans qu'aucune obligation de transparence et de communication à l'égard des acteurs de terrain n'apparaisse dans un texte légal. Etant donné que toute la politique actuelle de préservation de l'environnement repose sur des inventaires, un cadre légal valable pour l'ensemble des inventaires est nécessaire. D'autant plus que le projet de loi veut créer un observatoire national de la biodiversité.