Amendement N° 1408 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 :
« a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir… (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.
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