Amendement N° 1217 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 22
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« terrestres »,
le mot :
« continentales ».
Exposé Sommaire :
La modification vise à mettre à jour l'inventaire des ZNIEFF sur les zones marines et continentales, ce dernier terme englobant les milieux terrestres et aquatiques.
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