Amendement N° 158 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 25 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 10 de cet article, après les mots :
« d'exploitants »,
insérer les mots :
« , des associations agréées de protection de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prévoir expressément la participation des associations de protection de l'environnement à l'élaboration des listes de plans et projets obligatoirement soumis à l'étude d'incidence.
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