Amendement N° 155 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 25 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 12 autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les dispositions pour mettre en conformité le code de l'environnement avec 5 règlements (les règlements Reach, gaz à effet de serre fluorés, polluants organiques persistants, export et import de produits chimiques dangereux, substances appauvrissant la couche d'ozone) et une directive relative à la mise sur le marché des produits biocides.
Etant donné les conditions d'élaboration du règlement REACH et du poids du lobby industriel lors des négociations européennes, cette transposition mérite un vrai travail parlementaire et non une ratification aveugle a posteriori.
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